General Sales Terms

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par la société Verid Corporation (le « Prestataire ») sur son site Internet www.drive.gt et sur les applications Drive® smartphone Androïd, iPhone et iPad (les « Applications »). Verid Corporation propose un service de transport de personne, sur réservation préalable uniquement via son site internet et ses Applications, réalisé en véhicule par des chauffeurs détenteurs d’une carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme (les « Prestations »).

Les Prestations peuvent être commandées par toute personne physique ou morale détentrice d’un compte client Verid Corporation (le « Client ») sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre sous réserve de disponibilité de véhicule.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation de ces prestations.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Verid Corporation constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Verid Corporation
171 B avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly Sur Seine
France

Verid Corporation est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 819 245 564.

Les prestations de service présentées sur le présent site Internet sont proposées à la vente pour Paris intra-muros et la proche banlieue. La limite du territoire à l’intérieur duquel les prestations pourront être effectuées sera appréciée lors de la commande de la prestation par Verid Corporation tel que décrit à l’article « Commandes » ci-dessous.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site internet et des Applications à compter de leur mise en ligne.

La validation de la commande de services par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 2 - Commandes

1. Identification

Le Client doit être titulaire d’un compte client Verid Corporation afin de pouvoir réaliser une commande de Prestation.

La création d’un compte client est gratuite et peut se faire sur le site internet et les Applications.

Le Client doit renseigner obligatoirement s’il est un particulier ou un professionnel, son nom, prénom ou raison sociale le cas échéant, son email ainsi qu’un numéro de téléphone portable.

Il choisit ensuite un mot de passe.

Il est ensuite demandé au Client de renseigner ses coordonnées bancaires et de donner à Verid Corporation une autorisation de prélèvement.

2. Réservation

Le Client indique s’il souhaite commander une Prestation dès qu’un véhicule sera disponible ou s’il souhaite réserver une Prestation en avance pour une date future. Le Client peut réserver une Prestation jusqu’à [30] jours à l’avance.

Il informe ensuite, soit manuellement soit par géolocalisation, le lieu de départ et le lieu d’arrivée de la Prestation.

Le Client se voit alors indiqué la disponibilité des véhicules dans sa zone géographique ainsi qu’une estimation purement indicative et non-contractuelle du temps nécessaire à la réalisation de la Prestation et le montant de la prestation calculée selon la tarification détaillée à l’article « Tarifs » ci-dessous. Il est précisé que ce montant pourra néanmoins être ajusté dans les conditions définies au « 5. Modification de la Commande » ci-dessous.

3. Validation de la commande

3.1 Avec autorisation préalable de prélèvement bancaire :

Si le Client a enregistré ses coordonnées bancaires sur son compte Verid Corporation et a autorisé Verid Corporation à prélever automatiquement le montant des prestations réalisées, il peut confirmer sa commande par simple validation sur le site internet ou sur l’Application selon les cas.

Suite à la validation de sa commande, le client se verra proposer le choix de payer par prélèvement automatique sur le compte bancaire lié à son compte Verid Corporation ou de payer dans le véhicule à la fin de la Prestation.

La confirmation de la commande emporte autorisation de prélèvement par le Client de la somme qui lui sera facturée pour la Prestation. Le prélèvement de cette somme aura lieu à la fin de l’exécution de la Prestation une fois le prix définitif arrêté.

3.2 Sans autorisation préalable de prélèvement bancaire :

Lors de sa première commande, si le Client n’a pas enregistré ses coordonnées bancaires, un message lui indiquant d'enregistrer une carte bancaire s'affichera. La commande ne pourra être validé que si ses coordonnées bancaires sont enregistrées.

Après réception de l’indication de la disponibilité de voiture et d’une estimation du montant de la prestation, le Client peut confirmer sa commande. A la fin de la prestation, le chauffeur demandera au Client de régler la prestation.

Dans tous les cas, si le Client règle la Prestation dans le véhicule, celui-ci pourra uniquement payer en utilisant le terminal de paiement embarqué s’il est disponible et ce avec une carte bancaire Visa ou Mastercard ou en espèces, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.

Après réception de l’indication de la disponibilité de voiture et d’une estimation du montant de la prestation, le Client peut confirmer sa commande. A la fin de la prestation, le chauffeur demandera au Client de régler la prestation par carte bancaire sur terminal de paiement embarqué.

Dans tous les cas, si le Client règle la Prestation dans le véhicule, celui-ci pourra uniquement payer en utilisant le terminal de paiement embarqué avec une carte bancaire Visa ou Mastercard, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement y compris espèces.

4. Prise en charge

A l’arrivée du véhicule, le Client devra indiquer au chauffeur du véhicule son nom avant de prendre place dans le véhicule. Le chauffeur pourra refuser de réaliser la Prestation, ou y mettre fin à tout moment, si le Client fait preuve d’un comportement anormal, et notamment violent, en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogue.

Le chauffeur pourra également refuser d’effectuer la Prestation si les bagages du Client ne rentrent pas dans le coffre du véhicule. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages qui pourraient être causés aux bagages du Client lors de leur chargement, transport et déchargement.

Le Client devra veiller à ne pas dégrader le véhicule ni les divers services qui pourraient être mis à sa disposition. En cas de dégradation, le Client sera responsable des frais de réparation ou de remplacement ainsi que d’éventuels dommages et intérêts.

5. Modification de la commande

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Prestataire que dans la limite de ses possibilités et devront être notifiées au Prestataire lors de la réalisation de la Prestation.

Le Client et le Prestataire devront trouver un accord sur l’ajustement du prix de la Prestation qui sera enregistrée par le Prestataire dans son système informatisé de gestion, cet enregistrement emportant acceptation du Client. Dans tous les cas, le Prestataire pourra refuser toute modification de la Prestation sans avoir à fournir de justification au Client.

6. Annulation de la Commande

En cas d'annulation de la commande immédiate par le Client dans les dix minutes suivant la validation de la commande et sans attente du Client par le chauffeur, aucune somme ne sera due au Prestataire.

En cas d'annulation d’une commande immédiate par le Client plus de dix minutes après la validation de la commande, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme forfaitaire de 10 euros sera due au Prestataire à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice ainsi subi.

En cas d'annulation d’une commande immédiate par le Client après la validation de la commande et avec attente du Client par le chauffeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’intégralité de la prestation sera due au Prestataire à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice ainsi subi.

En cas d'annulation d’une commande à l’avance pour un départ et une arrivée dans Paris et/ou ville limitrophe par le Client moins de deux heure avant le début de la prestation de transport, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme forfaitaire de 10 euros sera due au Prestataire à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice ainsi subi.

En cas d'annulation d’une commande à l’avance pour un départ et une arrivée dans Paris et/ou ville limitrophe par le Client après l’heure de réservation et avec attente du client par le chauffeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’intégralité de la prestation sera due au Prestataire à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice ainsi subi.

En cas d'annulation d’une commande à l’avance pour un départ aux aéroports Charles de Gaulles, Orly et Le Bourget par le Client moins de deux heure avant le début de la prestation de transport, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’intégralité de la prestation sera due au Prestataire à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice ainsi subi.


ARTICLE 3 - Tarifs

Les prestations proposées par le Prestataire sont fournies aux tarifs en vigueur, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire, tel que calculé par l’algorithme mise en place par Verid Corporation et indiqué au Client par le site internet et les Applications lors de la commande.

Comme indiqué à l'article “Commandes” ci-dessus, le montant indiqué au Client lors de la réservation du service sera le prix définitif dont il devra s’acquitter, sauf cas de modification de la Prestation tel que détaillé à l’article « Modification de la Commande » ci-dessus. Dans ce cas, le prix de la Prestation sera calculé en temps réel par l’algorithme de Verid Corporation au cours de l’exécution de la Prestation et sera indiqué au Client en fin de Prestation.

  • Un montant supplémentaire d’un euro sera facturé au Client par minute d’attente de prise en charge par le chauffeur au-delà de la cinquième minute.
  • Durant l’exécution de la Prestation, le Client pourra demander au Chauffeur la suspension de l’exécution de la Prestation pendant une courte période de temps à un point fixe. Dans ce cas, le temps d’attente sera facturé au Client au tarif d’un euro la minute.

Les prix sont exprimés en Euros TTC. Il est précisé que le taux de TVA applicable aux Prestations est de 10%.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que figurant sur le site du Prestataire.

Une facture est établie par le Prestataire et transmise au Client via un courriel à l’adresse liée à son compte suite à la fourniture des prestations de services commandées.


ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix doit être en totalité payé à la fin de la fourniture de la Prestation dans les conditions définies à l'article «Fourniture des prestations» ci-après et comme indiqué sur la facture remise au Client.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la fourniture du service de la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Lors de l’enregistrement d’une carte de paiement, un contrôle de sécurité est effectué afin de valider l’identité du porteur. Un euro est alors prélevé sur la carte. Cet euro est automatiquement ajouté aux crédits disponibles sur le compte client.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de [5] % du montant TTC du prix de la fourniture des prestations de services figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Les crédits achetés sont utilisables dans leur intégralité à chaque course commandée par le client. Les crédits obtenus par le biais de codes promotionnels ou dans le cadre du parrainage sont utilisables à hauteur de 10€ par course dans les deux mois suivants leurs acquisitions. Verid Corporation se réserve par ailleurs le droit de suspendre, modifier ou fermer tout compte inactif.


ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations demandées par le Client dans les meilleurs délais. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client à la fin de la Prestation, celle-ci est réputée conforme à la commande.

Le Client disposera d'un délai de [4] jours à compter de la fourniture des prestations et de la réception de celles-ci pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée non respect de ces formalités et délais par le Client.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des prestations payées par le Client et ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.


ARTICLE 6 - Comportement du Client

Lors de l’exécution de la Prestation, le Client devra se comporter comme un bon père de famille. En particulier, si le Client détériore le véhicule, ou toute autre propriété de Verid Corporation, celui-ci devra rembourser à Verid Corporation tous frais engagés en réparation de ladite détérioration.

Le Client devra se conformer aux règles du code de la route propres aux passagers, et notamment concernant le port de la ceinture de sécurité.

Le Client s’engage à utiliser le compte qu’il a créé en son nom propre. Un compte est réputé inactif lorsque aucune course n’a été commandé, réalisé et payé sur le site Drive.gt ou via l’application DRIVE pendant plus de trois mois consécutifs depuis ce compte ou lorsque aucune course n’a jamais été commandé, réalisé et payé sur le site Drive.gt ou via l’application DRIVE depuis ce compte. Dans ce cas, le titulaire du compte ne pourra se voir garantir l’accès à ce compte ni aux crédits éventuellement associés. Il pourra toutefois créer un autre compte ou demander la réactivation de son compte en faisant un courrier daté et signé avec accusé de réception et en joignant une copie d’une pièce d’identité officielle correspondante aux nom et prénom spécifiés sur ledit compte à l’adresse mentionné à l’Article 1.


ARTICLE 7 – Droit de rétraction

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de l'acceptation de la commande de prestations de services pour annuler celle-ci, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Le remboursement des sommes déjà réglées par le Client sera effectué dans un délai de "Nombre" jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.


ARTICLE 8 – Assurances

Le Prestataire dispose d’une police d’assurance couvrant son activité de type Responsabilité Civile Prestataire de services souscrite auprès d’une compagnie d’assurance de premier ordre.


ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Prestataire a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.


ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


ARTICLE 12 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront compétents.


ARTICLE 13 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

  • les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;
  • l'identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l'établissement et numéro de téléphone) ;
  • le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;
  • le cas échéant, les modalités de paiement, d'exécution, la date à laquelle le Prestataire s'engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
  • le rappel de la garantie légale de conformité des services, l'existence d'un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;
  • la durée du contrat, s'il y a lieu, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet ou via les Applications du Prestataire emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.


ARTICLE 14 - Comptes Stripe

Les services de paiement pour les sociétés de transport officiant sur DRIVE sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement”.) En agréant aux présentes Conditions Générales de Vente ou en continuant à opérer en tant que société de transport officiant sur DRIVE, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que DRIVE permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à DRIVE des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez DRIVE à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

Also on smartphone...

Download our application to reserve a Drive from your smartphone Available now on your iPhone and Android